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14/08/2023

Les "biens volés"

 

   Il s'agit des fondations pieuses, qui, dans l'esprit des donateurs, servaient à payer des prêtres pour dire des messes pour le repos de leurs âmes. En quelque sorte, le "fondateur - donateur" était soucieux d'"acheter" une place de Paradis. Qu'étaient concrètement ces dons, dont certains étaient très anciens ? Rarement des sommes d'argent, plus fréquemment, des champs, des prés, des immeubles, administrés par les fabriciens, c'est-à-dire loués...

 

 Extrait du testament de Emmanuel Philippe, propriétaire à Toullanroudou en Poullaouen, 4 septembre 1870

   "[...] Je donne et lègue à la chapelle Saint-Thudec, du jour de ma mort, un champ nommé Parc Sant-Yozen, à la charge de dire tous les ans cinq messes pour le repos de mon âme. Ce champ est d'une contenance approximative de 1 hectare vingt-huit ares. Je donne et lègue pour faire prier Dieu pour le repos de mon âme une somme de neuf cents francs....."

Archives du presbytère de Poullaouen

 

Bail entre la fabrique de Plouguer et un agriculteur:

 

Source: archives du presbytère de Plouguer

  Le contenu de ce bail:

"Soussigné entre nous Conan Louis trésorier comptable de la fabrique de la paroisse de Plouguer afferme pour dix-huit années consécutives qui ont pris cours le vingt-neuf septembre mil huit cent quatre vingt treize pour finir à pareil terme de l'année mil neuf cent onze à Nédélec François à Kervoazou en Plouguer, canton de Carhaix, Finistère, le champ nomme Parc Sant-Per, situé en la commune de Plouguer, appartenant à la fabrique de la paroisse de Plouguer. Le preneur qui déclare parfaitement connaître ledit immeuble, s'oblige d'en jouir sans  dégrader le bien et d'avoir deux coupes d'émondes durant le présent bail et rendre les fossés à l'expiration du bail en bon état de réparation et de payer pour prix de fermage la somme de vingt-cinq francs annuellement".

 

Des loyers acquittés, il était fait plusieurs parts, en particulier celle rémunérant les prêtres pour les messes in memoriam, et celle pourvoyant aux réparations et embellissements des édifices ecclésiastiques.

  Ces "biens", inventoriés au printemps 1906 au même titre que le contenu des églises et chapelles et presbytères, sont "nationalisés". L'Etat s'apprête à les mettre en vente au plus offrant.

   « La Chambre a voté le 21 décembre 1907 la loi de dévolution des biens d’église »

Ar Bobl, n° 170, 28 décembre1907

      La vente des biens de fabrique, qui rappelle celle des « Biens nationaux » de "première origine" (ecclésiastique) de 1791-1799, occupe les années 1910-1914…

   L’Evêché met en garde les avides :

      « Administration des biens de fabrique après dévolution ordonnée par la loi du 13 avril 1908 – Aucun établissement attributaire  (commune, bureau de bienfaisance, hospice) ne peut se considérer légitimement comme le véritable propriétaire des biens qui lui sont confiés. L’Eglise en a été injustement dépouillée, elle ne cesse de les revendiquer comme siens, en protestant contre le vol légal dont elle a été victime [..] Les maires doivent éviter d’utiliser ces immeubles pour des usages absolument contraires aux fins en vue desquelles ces propriétés ont été constituées, d’y établir par exemple des salles de danse ou de spectacle […] Nous rappelons aux personnes en possession des biens d’Eglise qu’elles ne peuvent se les approprier ni en disposer à leur gré […] Nous devons leur rappeler qu’elles seront frappées d’excommunication si elles voulaient retenir ces biens pour leur avantage personnel ou celui de leurs héritiers » [1]

Semaine religieuse de Quimper et du Léon, n° 40, 4 octobre 1912, archives de l'Evêché

 

   Plusieurs attitudes sont adoptées. Certains passent outre l'interdiction de l'Eglise, quitte à négocier plus trad. D'autres obtiennent l'aval de l'Eglise avant de se porter acquéreur. D'autres encore  refusent de devenir malgré eux propriétaires légaux, mais excommuniés. Enfin, il s'entrouve pour acheter pour le compte de l'Eglise...

"Conseil municipal de Carhaix - Attribution des biens de fabrique au profit des établissements de bienfaisance ou bien mis en vente. Pour: 7 . Contre: 5 (menés par M. de Léseleuc, catholique pratiquant). Blancs: 3. Absents : 6"

Ar Bobl, n° 157, 28 septembre 1907

 

« Adjudication des biens de la fabrique de Carhaix ; 7 lots dont deux n’ont pas trouvé preneur. L’ancien presbytère est acquis par le clergé pour 8020 F » 

Ar Bobl,  Mars 1912 

Un instituteur gagne 2 000 F par an, un député, 15 000 F, un cantonnier, 850 F

A Châteauneuf-du-Faou, c’est le député-maire radical Dubuisson qui se porte acquéreur, le 10 juin 1911, du terrain nommé « rosière des portes », sorte de mail, enlevé à la première enchère pour 6 025 F ; le conseil municipal compte y bâtir la nouvelle mairie. Les deux autres lots échoient à un avoué de Châteaulin.

   Les édiles de Collorec s’insurgent :

«  Protestation contre le vol légal à Collorec – Le Conseil municipal a émis à l’unanimité la protestation suivante : « Le Conseil municipal mandataire d’une population foncièrement catholique, saisit cette occasion pour protester de toute son énergie contre la spoliation de l’église de Collorec et l’attribution de ses biens à la Commune sans les charges pieuses qui les grèvent en violation des droits les plus sacrés de la propriété et des dernières volontés des mourants.

     Considérant toujours l’église paroissiale comme la véritable propriétaire de ces biens, le Conseil municipal s’en regarde seulement comme le dépositaire, en attendant le moment où il lui sera permis de les rendre à leur légitime propriétaire »

Semaine religieuse de Quimper et du Léon, 3 mars 1911, archives de l'Evêché

                                                                           Le Courrier du Finistère, 21 septembre 1907

                                                                    Le Courrier du Finistère, 5 octobre 1907

     Même son de cloche à Cléden-Poher :

  « L’an 1907, le 29 septembre, la commission administrative du Bureau de bienfaisance s’est réunie. M. le Maire soumet à la commission l’offre faite par M. le Préfet des biens de l’ancienne fabrique. Après une longue délibération, la commission, considérant que ces biens ont été donnés pour l’entretien de l’Eglise et si on en disposait autrement, les héritiers des testateurs les réclameraient avec toutes chances de succès, demande que leur affectation première soit maintenue et en refuse à l’unanimité la prise de possession » 

Archives départementales du Finistère, Série E, Cléden-Poher, sous-série Q, bureau de bienfaisance, 1894-1913

  Lettre de M. Cogneau,  vicaire général de l'Evêché de Quimper au recteur de Cléden-Poher, 9 mai 1913

   "Quant à ceux qui ont loué sciemment et volontairement sans y être autorisés, il faut attendre pour les relever de l'excommunication qu'ils aient donné des marques sincères de repentir. Il convient de ne pas trop se hâter d'accueillir leurs premières demandes, pour ne pas donner à penser que l'excommunication n'est après tout qu'un jeu et qu'il suffit d'une petite somme d'argent pour s'en tirer"

Archives du presbytère de Cléden-Poher

     L’adjudication des biens de la fabrique de Poullaouen, le samedi 17 juin 1911, à la mairie de Carhaix, en présence du sous-préfet de Châteaulin, engendre quelques heurts  (archives départementales du Finistère, 2 V 91): 

 

Description des lots	Mise à Prix	Prix	Acheteur	Autorisation  épiscopale d’acquérir
Presbytère et dépendances	13 000 F	13 100 F	D., Poullaouen Seule enchérisseuse	Oui
Parcelle terre chaude  85 ares Park an iliz	1 200	4 850	M. Hervé, Poullaouen	Oui
Parcelle terre chaude  88 ares Park Quénécastel au Bourg	1 000	3 625	Le G. Yves, Poullaouen	Oui
Petite prairie au Bourg, Prat Feunteun an iou13 ares	200	255	R. J.-P.., Bourg de Poullaouen	Oui
Kergadiou Parcelle terre chaude 1,1 ha	1 200	2 300	C.  J-L, Poullaouen	Non Excommunié Relevé en 1912
St-Yves  Park an Eozen Deux parcelles terre chaude  1,1 ha	900	1 730	Vve H.,   Carnoët	Non Excommuniée
Kerviolet Plounévézel Champ et pré              2,2 ha	2 000	3 400	Le G.,  Plounévézel	Non Excommunié

 

« La veuve H. décéda le 14 octobre 1911. Elle reçut absolution et Extrême-onction. Des obsèques solennelles furent accordées par le recteur de Carnoët. Ce fut une faute. Il eût fallu refuser les obsèques religieuses, la défunte ne  s’étant pas rétractée. Son fils, Joseph H., promettait bien par écrit de rendre le champ et versait 100 F comme dédommagement. Mais ni cet engagement du fils, pas plus que l’absolution et l’Extrême-onction ne pouvaient tenir lieu de rétractation formelle et publique. Mgr l’Evêque exigea de Joseph H. qu’il versât 200 F pour que pût être continuée la fondation dont le champ était grevé. Joseph promit d’ajouter 100 F à son premier versement. Il ne le put avant sa mort. Mais sa veuve le fit en octobre 1912 » 

 

 

Archives départementales du Finistère, 2 V 91

Le sieur Joseph Le Gall, tavernier-cultivateur à Kerviolet en Plounévézel, à peu près illettré (sa signature est, à cet égard, éloquente), se porte acquéreur du dernier lot décrit dans le tableau ci-dessus, sans avoir acquitté à l'Eglise l'"indemnité exigée. Le Gall donne ici procuration à un gratte-papier carhaisien de pousser les enchères jusqu'à 3 500 F, soit 6 500 euros de 2012.

  On remarquera que cette procuration est écrite sur du papier timbré non gratuit et que la signature du demandeur est avalisée par celle du maire qui, bien que désapprouvant le projet de Le Gall, accomplit ses obligations légales.

   Aucun autre enchérisseur n'a empêché Le Gall d'emporter le lot. Il est donc excommunié. Mais il fait bientôt des pieds et des mains pour être relevé de l'excommunication. Il consent à payer l'"amende" à l'Eglise. Au bout de 18 mois, il est "réintégré" dans la communauté chrétienne. Il n'a payé le lot que 3200 F au lieu de 3500 F. Il a obtenu une réduction de l'"amende"....

      Le 11 juin , Mme Dyèvre., munie de l’autorisation de l’Evêque, acquiert le presbytère de Poullaouen pour 13 100 F (un instituteur gagne 180 F par mois en 1911) et le loue au clergé par bail du 26 août 1911 .

 

Journal de Pontivy  (républicain), 1er avril 1906, archives départementales du Morbihan

 

         «  M. le curé a donné lecture à la grand messe d’une lettre adressée par un conseiller de la municipalité Lancien. Ce conseiller déclare regretter le vote qu’il a émis pour l’acquisition par la ville du couvent propriété des Ursulines, expulsées en 1907 »